La commune de Saint-Clar-de-Rivière, représentée par son maire, est responsable des traitements de données personnelles réalisés sur ce site. Elle respecte le règlement général sur la protection des données (RGPD) et la loi Informatique et Libertés.
Délégué à la protection des données
Référent pour la commune : Pierrick Desaint
Contact : site-web@saintclarderiviere.fr
Les coordonnées du délégué à la protection des données sont en cours de mise à jour.
Données collectées
| Traitement | Données | Finalité | Base légale | Conservation |
|---|---|---|---|---|
| Formulaire de contact | Nom, adresse courriel, téléphone (facultatif), message | Répondre à votre demande | Mission d’intérêt public | 1 an après le dernier échange |
| Formulaire « Signaler un problème » | Nom, adresse courriel, téléphone (facultatif), lieu et description du problème | Traiter le signalement (voirie, éclairage, déchets…) et vous répondre ; transmission si besoin au service municipal ou intercommunal chargé de l’intervention | Mission d’intérêt public | Supprimées une fois le signalement traité, 1 an au plus |
| Lettre d’information et alertes (inscription) | Adresse courriel, prénom (facultatif), listes choisies, date et adresse IP de l’inscription et de la confirmation | Vous envoyer les actualités de la commune et/ou les alertes (travaux, coupures, météo) que vous avez choisies | Consentement (case à cocher et confirmation par courriel) | Jusqu’à votre désinscription (lien dans chaque courriel) ; inscriptions non confirmées effacées après 30 jours |
| Registre des personnes vulnérables | Selon le formulaire papier ou en ligne | Plan d’alerte canicule et grand froid | Obligation légale (code de l’action sociale et des familles) | Jusqu’à votre demande de radiation |
Ces données sont destinées aux seuls agents et élus de la mairie chargés de traiter votre demande. Elles ne sont ni vendues ni transmises à des tiers, sauf obligation légale. Les courriels de la lettre d’information sont envoyés depuis le serveur du site (hébergeur o2switch, en France) avec l’extension MailPoet, sans passer par un prestataire d’envoi extérieur.
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Contenus externes
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Vos droits
Vous pouvez accéder à vos données, les faire rectifier ou effacer, limiter leur traitement ou vous y opposer. Pour exercer ces droits, écrivez à la mairie (4 rue Jean Jaurès, 31600 Saint-Clar-de-Rivière) ou au délégué à la protection des données à l’adresse ci-dessus.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
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