Établie le 18 novembre 2026, selon le modèle de la Direction interministérielle du numérique.
La commune de Saint-Clar-de-Rivière s’engage à rendre son site internet accessible, conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
Cette déclaration s’applique au site https://saintclarderiviere.fr.
État de conformité
Le site https://saintclarderiviere.fr est non conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.1 : aucun audit de conformité n’a encore été réalisé.
Résultats des tests
Aucun audit n’a encore été réalisé. Il est prévu avant la mise en ligne du nouveau site ; cette déclaration sera mise à jour avec ses résultats.
Contenus non accessibles
Non-conformités
- Une partie des documents PDF (comptes rendus du conseil municipal, bulletins Saint Clar Infos les plus anciens, arrêtés) ne sont pas accessibles aux technologies d’assistance.
Dérogations pour charge disproportionnée
- Aucune.
Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité
- Documents bureautiques publiés avant le 23 septembre 2018 (bulletins Saint Clar Infos de 2007 à 2018, comptes rendus antérieurs à cette date).
- Cartes et plans en ligne fournis par des services tiers (PLU en ligne, cartographie).
Établissement de cette déclaration
Technologies utilisées : HTML5, CSS, JavaScript (WordPress).
Environnement de test : en cours de mise à jour (précisé lors de l’audit).
Outils utilisés : en cours de mise à jour (précisé lors de l’audit).
Pages vérifiées : Accueil, Horaires et contacts, Mentions légales, Accessibilité, Plan du site, Conseil municipal, Urbanisme et PLU, Actualités, Contact.
Retour d’information et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter la mairie pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme :
- par courriel : mairie@saintclarderiviere.fr ;
- par téléphone : 05 61 56 01 92 ;
- par courrier : Mairie, 4 rue Jean Jaurès, 31600 Saint-Clar-de-Rivière.
Voies de recours
Si vous avez signalé un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un service du site, et que vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante, vous pouvez :
- écrire un message au Défenseur des droits ;
- contacter le délégué du Défenseur des droits de votre région ;
- envoyer un courrier gratuit, sans affranchissement : Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris CEDEX 07.
Saint-Clar-